DM Chiché QCM 9

[Mrs Holmes]

Salut

Concernant les items B et C, je ne comprends pas comment on peut dire que ça engage la responsabilité pénale ou civile de l'établissement de santé, je croyais qu'il ne pouvait y avoir que la responsabilité administrative de hôpital qui était engagée

[Estelle__]

Salut !!

Il y a bien la responsabilité pénale qui est engagée mais il y a aussi la responsabilité civile si c'est un établissement privée, ou administrative si c'est un établissement public !

Mais ici il faut surtout que tu retienne que pour un établissement publique c'est la responsabilité civile alors que pour un établissement public (hôpital) c'est la responsabilité administrative

Une question un peu similiaire avait été posé du coup je te mets le lien si ça peut t'aider :
https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/viewtopic.php?f=1133&t=118770

[Mrs Holmes]

Merci beaucoup!