Ronéo 16 - Justice - errata ?

[Ron c'est moi]

Bonsoir, petit doute par rapport au passage sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme, c'est écrit "Elle juge la France", c'est chelou un peu, c'est pas plutôt le fond ou la forme ? Merci

[Frienze]

+1

[RobinHood]

Salut
Désooo pour le temps de réponse, quand c'est en éthique les posts passent à côté vu que j'ai qu'un cours dans cette partie ..
Alors vous vous cassez la tête, je vous sors la définition :
"La CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) se situe à Strasbourg. Elle est compétente lorsque qu’un Etat, membre du conseil de l’Europe (la France dans notre cas), ne respecte pas les droits et libertés reconnus par la Convention Européenne.
Si la France ne respecte pas les termes de la Convention Européenne, elle peut être sanctionnée."
Dans ce cas là c'est différent des tribunaux, de la cour d'appel etc.. C'est au niveau européen que ça se joue ! Alors effectivement on juge surement d'abord le fond puis si le pays fait conteste après avoir fait appel on jugera la forme mais c'est hors programme ne vous tourmentez pas l'esprit avec ça
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Bonne soirée !