dans le tableau récapitulatif a la fin du cours concernant la juridiction civil il y a marque "juge de proximité" pour le premier degrés
alors déjà ou est-ce que c'est cité dans le cours je ne le vois pas...
ensuite dans les annatuts il y a ce qcm :
QCM 1 : Concernant l’organisation de la justice en France et les responsabilités médicales, donnez la(les) proposition(s) exacte(s) :
A) Les juridictions administratives règlent les litiges entre les administrations de l’état et les particuliers
B) En droit civil, il y a plusieurs tribunaux auxquels on peut s’adresser en fonction du problème : juge d’instruction, tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance ainsi que des juridictions spécialisées
C) La rupture du secret professionnel est considérée comme une infraction contre l’humanité
D) Les délits graves se règlent devant une Cour d’Assise
E) Tout est faux
la correction de l'item B est fausse avec indiqué B) Faux : le juge n’est pas un tribunal -> Ce n’était pas un piège au départ, mais quand la prof a relu le QCM elle l’a modifié et marqué ça"
bon alors on parle de juge d'instruction de base j'aurai mis faux parce que ca concerne la juridiction pénal mais la prof dit que le juge n'est pas un tribunal donc ca me perturbe vraiment ce juge de proximité
