Salut
Alors c'était une question que je m'étais posée en P1, j'avais trouvé la réponse sur un site qui ressemble à celui là :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel ... ispensableJe te mets un extrait : "Alors effectivement contrairement aux professionnels libéraux, les médecins des établissements privés ou publics n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Lorsque la responsabilité d’un professionnel salarié du privé ou hospitalier est retenue, son employeur prend en charge les fautes de service mais se décharge totalement dans les cas suivants :
-la faute intentionnelle, ainsi qualifiée lorsque le responsable a eu la volonté non seulement de commettre une faute, mais aussi d’occasionner un dommage au patient;
-la faute détachable du service (établissement public) ou de la fonction (établissement privé), c'est-à-dire une faute d’une gravité exceptionnelle et qui, de fait, ne peut raisonnablement être rattachée au fonctionnement du service ou des missions confiées au professionnel de santé;
-les actes en dehors de l’établissement ; il s’agit des actes gratuits prodigués aux proches ou ceux réalisés dans le cadre de l’assistance à personne en péril.
(...)
Compte tenu des enjeux directs (amende, peines de prison ferme ou avec sursis, interdiction d’exercer la profession et/ou conséquences disciplinaires au sein de l’établissement) et indirects (l’inscription au casier judiciaire est un frein à la mobilité professionnelle), il est indispensable que les professionnels de santé salariés et hospitaliers disposent d’une défense personnelle (stratégie de défense, prise en charge des frais d’avocat) et indépendante. C’est bien l’objet du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle. "
Lis l'article si ça t'intéresse mais en gros prendre une assurance civile est conseillé pour tous les médecins mais pas obligatoire pour les médecins hospitaliers
Bref courage pour le tut désoo d'avoir mis un peu de temps à rep ^^
À toute !
