J’ai compris d’apres le DM du prof chiche que en cas de problème avec un établissement PRIVE, on engage une responsabilité CIVILE.
Du coup je me demande si la prof alluni elle considère aussi que ça appartient à la responsabilité civile
Sinon est-ce que on doit retenir les 2 version ? ( si c’est pas la meme version mdr )
Merci d’avance !!
!!