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Conseil d’état, cours de cassation

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Conseil d’état, cours de cassation

Messagepar BonjourATousLesAmis » 16 Jan 2020, 10:52

Salut!

En faisant des anatuts je suis tombé sur un item qui me perturbe « On peut contester une seconde fois la décision des juges, dans ce cas on utilise deux institutions : La Cour de Cassation et le Conseil d’État ». Il est compté vrai mais pour moi c’est faux, on utilise la cours de cassation OU le conseil d’état en fonction de l’affaire, si elle est juridique ou administrative... justement pour moi c’était un piège dans le sens où il ne faut pas mélanger les 2 et que se sont bien 2 choses à séparer.
est ce que je me prends la tête ou il y a une petite ambiguïté?

Merci <3
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Re: Conseil d’état, cours de cassation

Messagepar Zassm » 16 Jan 2020, 15:59

Coucou,
Alors tu as bien raison, il faut distinguer ces deux institutions +++.

Cependant cet item n'est pas restrictif/ spécifique d'un ordre en particulier, donc je le compterais bien juste.
Ici, on parle de la situation de manière générale, l'item n'apporte pas de précisions sur le contexte de l'affaire ou d'utilisation de ces institutions, donc il est vrai de dire qu'on utilise La Cour de Cassation et le Conseil d'État suite à une seconde contestation de la décision des juges.

Je te donne différents exemples de formulations qui auraient rendu l'item faux :
" Concernant l'étude d'une affaire relevant de l'Ordre Administratif, on peut contester une seconde fois la décision des juges, dans ce cas on utilise deux institutions : La Cour de Cassation et le Conseil d’État"

ou

" Concernant l'étude d'une affaire relevant de l'Ordre Judiciaire, on peut contester une seconde fois la décision des juges, dans ce cas on utilise deux institutions : La Cour de Cassation et le Conseil d’État"

☞ Ici l'item précise la nature de l'affaire, rendant faux la fin de la phrase.



"On peut contester une seconde fois la décision des juges, dans ce cas on utilise deux institutions de manière concomitante : La Cour de Cassation et le Conseil d’État"

☞ Là, on te dit qu'on utilise les deux institutions en même temps, ce qui le rend faux puisque comme tu l'as bien compris, on ne les utilise pas pour les mêmes affaires mais bien pour celles qui leur sont spécifiques.



Mais c'est vrai que l'item aurait été plus clair et plus complet si ça avait été :
" On peut contester une seconde fois la décision des juges, dans ce cas on utilise deux institutions : La Cour de Cassation ou le Conseil d’État, en fonction de la nature de l'affaire étudiée"


Voila, j'espère que c'est bon pour toi ;)
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Re: Conseil d’état, cours de cassation

Messagepar BonjourATousLesAmis » 18 Jan 2020, 09:39

Yes c’est parfait merci!
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