Difficultés liées au DM

[Clémencéphale]

Bonjour aux tuteurs de la tellement meilleure matière du S2 !

J’aurai une question concernant les propos du Professeur Quatrehomme ce matin il a évoqué comme difficulté au DM la psychiatrie, en disant que parfois le médecin pouvait prendre la décision de ne pas donner le dossier médical au patient lui-même et ensuite a évoqué des voies de recours sans détaillé. Mais fait il référence à des voies de recours pour le patient ou pour le médecin afin de justifier sa décision ?

Merci bcp de votre aide, vous gérez tellement (la preuve : la TTR de fifou ahah)

[Feneex]

Heyyyy ! Encore une fois tu régales hehe

Alors c'est hors programme mais histoire que tu comprennes j'ai fait des petites recherches :

Déjà on va commencer sur une petite définition des voies de recours :

Il s'agit de moyens mis à la disposition des parties, permettant un nouvel examen d'une décision de justice.

En l'occurence, c'est au patient que l'on refuse l'accès au DM, c'est donc lui qui va chercher à recourir à un nouvel examen de la décision.

Comment ça se passe en pratique ?

Toute personne soignée en psychiatrie a le droit d’accéder aux informations personnelles de santé la concernant (dossier patient), même dans le cadre des SSC (Soins Sans Consentement).

En ce qui concerne les patients hospitalisés avec consentement :
L’accès peut être direct ou par un médecin si la personne le souhaite. Les établissements de santé proposent un accompagnement médical, afin de recevoir les explications nécessaires, utiles et appropriées.

En ce qui concerne les patients hospitalisés sans consentement :
Exceptionnellement, en cas de risque d’une gravité particulière, la consultation des informations recueillies lors de l'hospitalisation peut être subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur (le patient donc).
L’accès se fait par consultation sur place en présence d’un médecin (de l’hôpital ou désigné par le patient). Si le demandeur refuse la présence d’un médecin, la CDSP est saisie pour avis par le détenteur du dossier. Le demandeur a aussi la possibilité de saisir cette commission directement. L’avis de la CDSP s’impose à tous.

C'est quoi la CDSP ?

La Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) est un organe de contrôle créé pour protéger les libertés et garantir la dignité des personnes hospitalisées en établissement psychiatrique.

Consulter la CDSP est une voie de recours pour le patient : bien qu'on lui ait refusé l'accès au DM, il va essayer de saisir la commission, qui analysera le cas et reviendra éventuellement sur la décision de l'établissement de soins.

Surtout ne retiens pas tout ça, c'est vraiment pour ta compréhension.
Dis moi si c'est bon pour toi !

[Clémencéphale]

Quelle réponse exceptionnelle wow !!!

C'est tellement clair et super merci infiniment !!!
J'ai trop hâte de voir tes ronéos elles vont être dignes des plus grands auteurs et pédagogues ahah (je plaisante même pas, c'est trop parfait merciiiiii !)
Vous êtes les meilleurs la SSH !

[Verveine]

Salut ! Je rebondis sur ce post pcq dans la roneo 2 p9 il est bien écrit Psychiatrie as d'accès au DM mais il existe des voies de recours .
Et toi sur le post tu dis que ttes personnes soighee en psy a le droit d'accéder à ses infos médicales même dans le cas des SSC.

Du coup je comprens pas bien, les patients en psy ont accès ou n'ont pas accès à leurs dossiers et infos médicales ?

Merci beaucoup dans tous les cas pour ttes les q auxquelles tu réponds vachement bien !!