Salut !
La charte du malade est la première charte mise en place pour défendre les droits du malade. La charte du patient hospitalisé est une actualisation de la charte du malade de 1974. La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995.Cette actualisation a été rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment la
loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(mais également la loi de bioéthique du 6 août 2004, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et La loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).Donc : - On a déjà proposé une Charte à deux reprises
("comme ils l'ont fait déjà par 2 fois", à savoir en 1974 et en 1995), mais ici
on en propose une nouvelle.
- La
Loi Kouchner (parue après 1995, donc non-inclue à la Charte du patient hospitalisé de 1995) a servi à ajouter de nouveaux points aux chartes préexistantes. Les points traités dans la Loi Kouchner sont inclus dans la Charte de la personne hospitalisée.
En fait elles ont le
même but, à savoir défendre les droits des patients en milieu hospitalier.
Elles ont également les
mêmes conséquences, qui sont une meilleure prise en charge des patients, leurs droits s'en trouvant renforcés.
Il y a néanmoins eu des
ajouts/modifications au fil des années, de manière à adapter ces chartes aux nouveaux enjeux et à y inclure les lois instaurées entre temps
(c'est pour ça qu'on a 3 chartes différentes, à chaque fois la nouvelle rend la précédente dépassée) :
ces chartes (et notamment la dernière puisque les autres ne sont plus d'actualité) recoupent donc plein de lois de manière à proposer une base pratique aux établissements
("sensibiliser les professionnels à leurs obligation") et un texte unique aux patients
("faire connaître les droits essentiels au patient"), qui peuvent avoir accès à ces chartes
(et donc aujourd'hui à la Charte du patient hospitalisé étant donnée que c'est celle qui est d'actualité).Donc retiens que :- Ici le prof présente en quelque sorte l'historique de la Charte de la personne hospitalisée.
- Les Chartes de 1974 et de 1995 ne sont plus d'actualité, celle de 1974 ayant été remplacée par celle de 1995, et celle de 1995 ayant été remplacée par celle de 2006 (suite à diverses nouvelles lois qu'il a fallu intégrer, notamment la Loi Kouchner).
- La suite du cours traite uniquement de la Charte de la personne hospitalisée, la seule en vigueur aujourd'hui.
C'est plus clair pour toi ?
