par Feneex » 02 Fév 2020, 20:51
Salut,
Petites définitions pour que tu comprennes :Dans les deux cas,
la tutelle ou la curatelle visent à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une altération des facultés mentales ou physiques : handicap, dépendance, accident, maladie, vieillesse, etc.En revanche, la tutelle et la curatelle n’emportent pas les mêmes conséquences.
La tutelle est une mesure beaucoup plus contraignante pour la personne protégée que la curatelle. La tutelle est la mesure la plus lourde ou la plus protectrice (suivant les points de vue). La tutelle concerne les personnes complètement incapables d’accomplir les actes de la vie civile. La curatelle est décidée par le juge des tutelles pour les personnes qui conservent une capacité d’autonomie réduite.
Les prélèvements d’organes sur un majeur protégé vivant sont interdits (la personne est trop vulnérable : il y a un risque qu'elle ait été influencée par sa famille, qu'elle ne comprenne pas l'enjeu du don...).Sur un majeur en tutelle décédé, ils nécessitent l’autorisation écrite du tuteur (la personne est trop peu autonome pour avoir pensé à s'inscrire sur le registre des refus).Sur un majeur en curatelle décédé, ils sont régis par le droit commun (la personne est assez autonome pour avoir pensé à s'inscrire sur le registre des refus : on suit le principe du consentement présumé).C'est good ?

Ronéiste de SSH 2019/2020