Salut !
Concernant la communication du DM au patient on a :
Salut !
Alors on a :- Un
délai minimum de réflexion de 48h.
-Un délai de 8 jours pour les informations récentes de moins de 5 ans.
-Un délai de 2 mois pour les informations anciennes de plus de 5 ans.
Donc :- Pour une information récente de moins de 5 ans, le DM devra être communiqué entre 48h (délai de réflexion minimum : le patient doit attendre 48h pour se demander s'il veut vraiment consulter son DM etc) et 8 jours (délai max que l'établissement a pour donner le DM au patient).
- Pour une information ancienne de plus de 5 ans, le DM devra être communiqué entre 48h et 2 mois.
On a toujours de même
délai de réflexion, qui est de 48h.
Le piège c'était que les 8 jours (ou les 2 mois pour les informations anciennes) ne sont pas le délai de réflexion du patient mais le délai dont l'établissement dispose pour donner ces informations au patient.
C'est plus clair ?
