Consentement d'un mineur

[Champ's]

Coucou ! Je me posais une question par rapport au point 4 de la charte : on nous dit qu'on cherchera toujours le consentement d'un mineur en plus du consentement du titulaire de l'autorité parentale. Mais imaginons si le titulaire refuse un traitement alors que le mineur accepte et qu'il a un tres bon degres de discernement malgré le fait qu'il soit mineur, est ce que le medecin/chirurgien suivra la volonté du titulaire ou du mineur ?

Merci d'avance !

[Feneex]

Salut !

C'est une bonne question, il y a justement certaines exceptions encadrées par la loi.

Pour ce qui est de ton exemple à proprement parler : il faut savoir que, lorsque l’un des titulaires de l’autorité parentale a fait connaître au médecin son opposition à la prise en charge du mineur, le médecin ne peut pas, sauf urgence, se dispenser de son accord.

Je te mets 2 exceptions au consentement des titulaires concernant un acte médical sur un mineur :

Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables (article L.1111-4 du code de la santé publique).
Donc ici par exemple si le mineur a besoin de sang et accepte d'être transfusé on effectuera la transfusion même si ses titulaires refusent (en fait est que même si le mineur s'y opposait on le transfuserait haha).

Un mineur peut s'opposer à la consultation de ses parents sur des décisions médicales le concernant pour garder le secret sur son état de santé.
En effet, la loi autorise le médecin à se dispenser du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale lorsque le mineur a expressément demandé au médecin de garder le secret sur son état de santé vis-à-vis de ses parents et que l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder sa santé (article L.1111-5 du code de la santé publique).
Dans cette situation, le médecin doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à la consultation des titulaires de l’autorité parentale. Il garde à l’esprit la nécessité d’informer complètement le mineur sur la gravité de la décision prise d’écarter les titulaires de l’autorité parentale. Si le mineur maintient son refus, il est obligatoirement accompagné d’une personne majeure de son choix. Le médecin s’assure de l’identité et de la majorité de celle-ci et en fait mention dans le dossier médical.
Du coup dans ce cas là on ne parle même pas aux parents car le mineur refuse qu'ils soient informé.

Donc : Il existe certaines exceptions à l'obligation d'obtenir le consentement des titulaires (urgence et refus d'informer les titulaires).
Cependant, ces deux situations ne répondent pas à ton exemple à proprement parler (si tu fais référence à une situation courante, hors urgence).
Dans ton cas, on va suivre les directives des titulaires et non celles du patient !

C'est plus clair ?

[Champ's]

Alors merci enoooormement d'etre aussi dévouée ! Et oui j'ai bien tout saisi merci beaucoup beaucoup beaucoup ❤️