QCM 8D tut 3

[hbucelle]

Salut, à propos du QCM 8 item B, je ne comprends pas pk les agressions à main armée ne constitueraient pas un motif de rédaction de certificat obligatoire, dans le cadre d'une enquête judiciaire ? Dans la ronéo 2 page 11 on dit que la justice permet d'en écrire...

merci d'avance

[drgrey]

+1 j'ai pensé à la même chose
merci pour le tut

[Feneex]

Salut !

Les certificats à rédaction obligatoire sont :

- Les certificats de naissance.
- Les certificats de décès.
- Les certificats de la législation sociale (maladies professionnelles, accidents du travail).
- Les certificats concernant la psychiatrie (internements).
- Les certificats concernant les vaccinations obligatoires.

Il existe effectivement des situations pour lesquelles la justice réclame la rédaction d'un certificat médical, mais le médecin n'est pas obligé de répondre à cette requête.

C'est plus clair pour vous ?

[drgrey]

Ah d’accord merci beaucoup