Mandat protection future

[Verveine]

Coucou ! Sur la fiche du prof il y a un passage sur le mandat de protection future dans le point information.
Je n'arrive pas bien à comprendre en quoi ce concept diffère de la personne de confiance.
Merci pour tes explications !!

[Feneex]

Salut !

Le mandat de protection future est un contrat, consenti librement, qui permet d’organiser à l’avance la protection personnelle, physique et mentale, d’une personne et/ou de son patrimoine (ou de celle de son enfant) malade ou handicapé.

En pratique, on peut choisir la personne qui va s’occuper de soi (gestion des déplacements, des loisirs, des vacances, de l’accompagnement spirituel, etc.) et/ou de ses biens (protection juridique) le jour où l’on ne peut plus le faire soi-même à cause d’une altération des facultés physiques ou mentales empêchant l’expression de sa volonté.

La personne qui établit le mandat conservera tous ses droits malgré l’altération de ses facultés et elle sera représentée par un mandataire en qui elle a toute confiance.

Le mandat de protection future permet donc à une personne d’organiser sa protection personnelle et d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, plus contraignante.

Dans le cadre du mandat de protection future, le mandataire pourra alors être amené à exercer les missions qui incombent :

- Au représentant de la personne sous tutelle : par exemple, consentir à la place du majeur protégé à des actes médicaux importants, accepter sa participation à une recherche biomédicale…

- A la personne de confiance : le mandataire pourra être consulté en cas d’acte médical, si le majeur ne peut exprimer sa volonté. Il s’agira de donner son avis, mais nullement de consentir à la place de la personne protégée.

Donc en gros le mandataire a un rôle englobant celui de la personne de confiance.
Cela peut être utile dans le cas d'un accident par exemple (le patient arrive inconscient à l'hôpital et ne peut pas désigner de personne de confiance) car le mandataire aura été désigné au préalable.

Tu comprends mieux ?

[Verveine]

Coucou !
Désolée je 'arrivr toujours pas à bien comprendre cette différence.
Un mandataire c'est une personne de confiance que l'on désigne au préalable c'est ça ?

[Feneex]

Re

Le mandataire est la personne désignée par le patient souhaitant établir un mandat de protection future, et ce avant qu'il ne perdre son autonomie.

Si le patient devient trop vulnérable, ce mandataire, en plus de jouer le rôle de personne de confiance, agira comme une sorte de tuteur/curateur pour le patient.
Il arrive qu'un mandat de protection future ne serve pas (si le patient garde son autonomie toute sa vie par exemple), mais c'est une mesure préventive.
Cela permet également d'avoir une personne de confiance désignée d'office (alors qu'un patient sans mandataire arrivant à l'hôpital inconscient ne pourra pas désigner de personne de confiance).

La différence étant que le patient choisit son mandataire (ami, famille), alors qu'un tuteur/curateur est désigné (le patient ne connait pas l'individu avant qu'il devienne son tuteur).
L'intérêt de désigner un mandataire est donc d'éviter des mesure de tutelle/curatelle, plus contraignantes pour le patient.
En désignant un mandataire, il s'assure d'être représenté par quelqu'un en qui il a confiance (étant donné qu'il le connaît déjà).

Donc :
- Un mandataire est plus qu'une simple personne de confiance : c'est également une sorte de "tuteur/curateur" désigné par le patient (je mets tuteur/curateur entre guillemets étant donné qu'on appelle bien cette personne un mandataire, un tuteur étant la personne qui s'occupe d'un majeur sous tutelle et un curateur étant la personne qui s'occupe d'un majeur sous curatelle).
- Pour caricaturer : mandataire = personne de confiance + tuteur/curateur désigné

PS : Ne t'embête pas trop avec ça, c'est pour que tu comprennes mais ce n'est pas l'objet du cours !

C'est plus clair ?