[Ronéo aspects 2 p13] protection commerciale du princeps

[Don']

Hop là, qui aime bien, châtie bien, encore un post,

Alors

Dans l'encadré on apprend que la protection commerciale du princeps est au minimum de 10 ans.
Sur le schéma on voit que pour une amm obtenue à la 12eme année, un générique ne pourra être commercialisé qu'à la 22ème année.

Donc je me dis que si l'AMM est obtenu à la 15eme année de recherche, le générique ne pourra être commercialise qu'à la 25eme année ??

A quoi sert le brevet du coup ?

Pourquoi drici n'en parle pas ?

Pourquoi drici insiste sur le fait que les industriels doivent se dépêcher d'obtenir l'AMM pour pouvoir commercialiser le plus lgtmps possible le princeps ?

Pas mal de questions deso, merci beaucoup si vous pouvez y répondre svp

[anaphylaxie]

+1 pour le truc de la protection commerciale de 10 ans stp

[Chili Con Carne]

+111111

[Seth]

Hey !

Le brevet est bel et bien de 20 ans ( du coup l'industriel doit bel et bien se dépêcher pour commercialiser le médicament pour le commercialiser le plus longtemps possible seul )

la prof s'est un peu trompée car l'exclu commerciale de 10 ans après la commercialisation ne vaut que pour les médicaments orphelins ( dans le cadre de la politique européenne d'incitation pour leur développement )

J'espère que c'est plus clair

[LuciFair]

Salut!
Je suis pas sûre de bien comprendre.. Ça veut dire que la partie où le prof parle de cette protection commerciale de minimum 10 ans est à appliquer seulement aux médicaments orphelins? Pour le reste on applique bien la version du brevet de 20ans comprenant la recherche tout ca tout ca qui fait qu'au final ils sont protégés moins longtemps sur le plan commercial ?
Donc sa diapo est fausse?
Et quand on nous dit que "la protection commerciale ne saurait excédée 15 ans" c'est valable uniquement pour les médicaments orphelins aussi?

[Seth]

Salut !

j'ai la réponse définitive

Le brevet = la protection des données est bien de 20 ans ( cela ne change pas )

Par contre il y a bien une exclu commerciale de 10 ans pour tous les médocs après la première AMM qui sera accordée dans l'UE ( pas que les orphelins : c'était avant mais ça a changé)

Du coup si le brevet se termine avant les 10 ans et qu'un labo veut faire un générique, il peut le préparer mais il devra attendre les 10 ans pour pouvoir le commercialiser ( il va utiliser les données qui sont devenues publiques pour préparer son générique )


J'espère que ça met fin aux interrogations

[LuciFair]

Mercii

[Don']

Hola!

Du coup ça me semble très clair également maintenant, juste petite question, qu'entend tu par réponse définitive stp ? Tu as posé la question au prof ?

[Don']

up

[Seth]

Salut
Yep
Mais j’ai pas encore eu de Réponse

[Don']

Ah cool alors merci d'avoir demandé!

[Don']

:'(