QCM 16 tutorat n°5

[doralexploratrice]

Salut !
L'item C m'a induit en erreur : pour moi ce n'est pas le "changement de finalité" qui est sanctionné mais son "détournement".
Etant donné qu'on a le droit à la réctification, on a le droit de "changer" mais pas de détourner. D'autant plus que dans le cours on parle véritablement de détournement.
Merci

[Erwinner]

Salut,
Alors il faut faire attention à différencier ce qui incombe au responsable et ce que le patient est en droit de faire :
- Pour le patient :
Le droit de rectification est autorisé, ça tu l'as compris
- Pour le responsable :
Il doit respecter la finalité du traitement, ce pourquoi le patient a accepté de participer et de fournir ses données
La saisine (oui, ce mot existe mdrr) de la CNIL peut entraîner une sanction pénale si jamais le patient n'a pas été informé d'un quelconque changement de finalité par exemple
Lâche un résolu si c'est bon