Ronéo 17

[bosonalice]

Bonjour
Je comprends pas dans la ronéo 17 page 2 on nous dis que la cour d appel juge que le fond
Et page 6 on nous dis qu’elle juge le fond ET la forme
Il faut retenir quoi svp ?
Et dans le tableau récapitulatif page 8 il y a écris (3 degré forme) pour la cour de cassation et le conseil d’etat alors que si je me souviens bien la prof nous a dis qu’il n’y avait pas de 3 degré

[Erwinner]

Salut,
Je suis le ronéiste, désolé de mon erreur pour l'histoire du tableau récap, c'est dans les errata ronéos : https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/vie ... 66#p624866
La cour de Cassation n'est pas un troisième degré, on ne juge pas sur le fond !
Pour ta première question, je laisse ma co-tut te répondre

[Zassm]

Coucou, alors il y'a eu plusieurs contradictions de la part de la prof, donc je lui demanderai quelle version retenir pour ces 2 points ( Que juge la Cour d'Appel et si la Cour de Cassation représente un 3e degré ou non)

[Lucie.Paret]

+1 pour suivre la réponse de la prof

[Zassm]

Coucou, la prof a répondu à ces questions
https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/viewtopic.php?f=1493&t=138698