Qcm 8 item c

[SEBBAN_L]

bonjour,
J’ai juste une petite question. Après vérification via internet, je me suis rendue compte qu’en droit français les juges de première instance (TI+TGI) et de deuxième instance (cour d’appel) ne jugeaient pas seulement en fond mais en fond et en forme. La forme représentant le droit, la loi et le fond les faits donc il est impossible de juger seulement le fond .

En effet seule la Cour de cassation juge en forme, elle vérifie uniquement la bonne application du droit par les autres juridictions, et ne touche pas au fond de l’affaire.

Pouvez-vous demander confirmation au professeur svp

[claclaroha]

+1 Ne pas juger le fond reviendrait à ne pas appliquer les lois

[Zassm]

Coucou

Alors jusqu'à maintenant la prof a toujours dit que les tribunaux jugeaient le fond d'une affaire, sans mentionner de jugement de forme dans ceux-ci.

Elle mentionne le jugement de forme dans le cadre de : la Cour de Cassation/ Conseil d'Etat, la Cour d'Appel (nouvelle version de cette année) mais pas pour les tribunaux

Mais c'est vrai que ce point pose problème, dautant plus que la prof a changé sa version cette année concernant la Cour d'Appel. Je vais donc lui demander clarification !

Pour le moment, retiens donc que les tribunaux jugent seulement le fond d'une affaire (même si c'est contraire à ce que tu as pu voir sur internet) vu que c'est ce que la prof disait ces dernières années.
Je te tiendrais au courant de si elle maintient cette version ou si elle la change une fois que je lui aurais exposé ton point !

[SEBBAN_L]

Top merciiiii