justice dossier medical

[Au_DD]

saluut!
j aurais besoin d un petit renseignement svpp
a la page 8 de la roneo, il est dit "le dossier étant en acces libre par le patient et pouvant etre saisi par la justice [...]"
et a la derniere page dans les difficultes, on dit "la justice n'a pas acces au dossier medical"
est ce que du coup a la page 8, c'est de l extrapolation qui sous entends en fait que la justice aura acces aux informations mais pas vraiment au dossier medical dans son entierete?
merci d avance

[Feneex]

Salut !

Le dossier médical peut être saisi par la justice.
Une expertise judiciaire/perquisition est une dérogation obligatoire au secret professionnel.

Dans le cours le prof dit que "le médecin dispose d’une dérogation obligatoire dans le cadre des questions posées auxquelles il doit répondre par écrit" (donc là on parle uniquement d'informations médicales et non du dossier complet), mais en réalité il y a certaines situations qui nécessitent de donner l'ensemble du dossier à la justice :
"La saisie d’un dossier médical intervient uniquement dans le cadre d’une procédure pénale soit à l’occasion d’une plainte déposée à l’encontre d’un médecin désigné ou d’un service hospitalier public ou privé, soit à l’occasion d’une procédure pénale sans que la responsabilité du médecin détenteur du dossier ne soit recherchée."

En revanche, si un magistrat débarque dans un service sans dérogation, le médecin n'a pas le droit de lui communiquer le dossier médical ou même simplement des informations concernant le patient : cela constituerait une rupture du secret professionnel.

Tu comprends la nuance ?

[Au_DD]

ohhh ouii mercii

[Dr.Chopper]

Désolé de me rajouter mais je voulais savoir si on pouvait quand même poser la question au prof pour être sur...
Merci

[Au_DD]

(j'enlève le résolu pour que les tut puissent voir)

[Feneex]

Salut !

Oui pas de souci j'envoie ça

[Dr.Chopper]

Cool merci Au_DD et Feneex

[Feneex]

Hey !

Le prof a répondu

Dites moi si tout est clair pour vous

[Au_DD]

pour moi oui c'est bon, merci beaucoup d'avoir demandé ^^

[Dr.Chopper]

Tu peux passer en résolu merci