Je me demandais si la prof avait fait une erreur en ce qui concerne la date du Code de la Santé Publique 2006. Car un peu dans tout les cours ou on aborde cette notion on nous dit que c'est 2004.
Merci d'avance
Le Guide pour bien débuter la LAS : Ici
Tutoriel Forum : Ici
Planning des Séances Tutorat et EB : ICI !
Errata : Séances Tutorat et EB, Annatuts, Ronéos
Centres de Téléchargement : ICI !
Réponses des Profs : ICI !
Annales : Achat, Corrections Officieuses
Annatuts : 2025-2026, Sommaire
MCC 25/26 : ICI
Candidature MMOPK : ICI
Terminale Santé : ICI
CORRECTION ST 4 : Ici
Newsletter : ICI
Tutoriel Forum : Ici
Planning des Séances Tutorat et EB : ICI !
Errata : Séances Tutorat et EB, Annatuts, Ronéos
Centres de Téléchargement : ICI !
Réponses des Profs : ICI !
Annales : Achat, Corrections Officieuses
Annatuts : 2025-2026, Sommaire
MCC 25/26 : ICI
Candidature MMOPK : ICI
Terminale Santé : ICI
CORRECTION ST 4 : Ici
Newsletter : ICI
Historique Législation
Règles du forum
Utilisez la fonction recherche (en haut à droite) avant d'ouvrir un nouveau sujet.
Soyez respectueux, et pour faciliter le travail des tuteurs, ne posez qu'une question par sujet puis passez-le en résolu après avoir reçu votre réponse.
Utilisez la fonction recherche (en haut à droite) avant d'ouvrir un nouveau sujet.
Soyez respectueux, et pour faciliter le travail des tuteurs, ne posez qu'une question par sujet puis passez-le en résolu après avoir reçu votre réponse.
3 messages
• Page 1 sur 1
Historique Législation
par Chili Con Carne » 11 Avr 2020, 07:47
Saluttt,
Je me demandais si la prof avait fait une erreur en ce qui concerne la date du Code de la Santé Publique 2006. Car un peu dans tout les cours ou on aborde cette notion on nous dit que c'est 2004.
Merci d'avance
Je me demandais si la prof avait fait une erreur en ce qui concerne la date du Code de la Santé Publique 2006. Car un peu dans tout les cours ou on aborde cette notion on nous dit que c'est 2004.
Merci d'avance
Tutrice de BDR 2020-2021 -
Chili Con Carne - Carabin addicted
- Messages: 1476
- Inscription: 04 Oct 2019, 12:07
Re: Historique Législation
par Feneex » 11 Avr 2020, 20:29
Salut ! 
En fait le Code de la Santé Publique a été créé en 1953.
Depuis, il est mis à jour via divers(es) ordonnances/décrets.
Le décret du 29 juillet 2004 (n°2004-802) a modifié énormément de dispositions réglementaire de ce code. C'est pour ça qu'on en parle souvent en santé pub.
Mais il y a également eu un décret le 07 mars 2006 (n°2006-269), simplement cette fois-ci on n'aborde pas les mêmes thématiques !
Ca répond à ta question ?
En fait le Code de la Santé Publique a été créé en 1953.
Depuis, il est mis à jour via divers(es) ordonnances/décrets.
Le décret du 29 juillet 2004 (n°2004-802) a modifié énormément de dispositions réglementaire de ce code. C'est pour ça qu'on en parle souvent en santé pub.
Mais il y a également eu un décret le 07 mars 2006 (n°2006-269), simplement cette fois-ci on n'aborde pas les mêmes thématiques !
Ca répond à ta question ?
Ronéiste de SSH 2019/2020
-
Feneex - Carabin addicted
- Messages: 1368
- Inscription: 04 Juil 2018, 16:50
-
Chili Con Carne - Carabin addicted
- Messages: 1476
- Inscription: 04 Oct 2019, 12:07
3 messages
• Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités