Grande instance

[lympho6mon B]

Salut,
Dans les tribunaux gérant les juridictions CIVILES, on a la grande instance. Mais depuis 2020, elle gère les dommages judiciaire, je comprends pas très bien, elle gère tjrs les dommages civils ?
(c'est dans le cours de la Chartre hospitalisée)

[Zassm]

Coucou
désolée de rep que maintenaaant j'avais vu ton message et avait prévu d'y répondre plus tard mais j'ai zappé ensuite

Je te joins ici la définition du mot judiciaire : caractéristique de ce qui relève de la justice, qu'il s'agisse des institutions judiciaires ou d'un procès ou encore d'une décision.

Du coup, comme tu peux le voir judiciaire ne veut pas dire pénal et n'est pas opposé aux dommages civils. L'ordre judiciaire concerne les problèmes entre les particuliers et la loi, et entre les particuliers eux-mêmes : ça englobe donc à la fois les juridictions civiles et pénales.
Tu peux le voir dans le plan du cours avec :
II) Les juridictions de l'ordre judiciaire
1) Les juridictions civiles
2) Les juridictions pénales

Cependant, on peut dire que l'ordre judiciaire s'oppose à l'ordre administratif, qui lui gère les problèmes entre les institutions de l'Etat et les particuliers.

En conclusion, quand on te dit que la Grande instance gère les dommages judiciaires, ça veut simplement dire qu'elle gère les problèmes entre les particuliers et la loi, et entre les particuliers eux-mêmes : cela comprend donc les dommages civils !

Est-ce que c'est plus clair comme ça ?

[lympho6mon B]

Oui merci