Le Guide pour bien débuter la LAS : Ici

Tutoriel Forum : Ici

Planning des Séances Tutorat et EB : ICI !
Errata : Séances Tutorat et EB, Annatuts, Ronéos
Centres de Téléchargement : ICI !
Réponses des Profs : ICI !
Annales : Achat, Corrections Officieuses
Annatuts : 2025-2026, Sommaire
MCC 25/26 : ICI
Candidature MMOPK : ICI
Terminale Santé : ICI

CORRECTION ST 4 : Ici

Newsletter : ICI


Responsabilités administratives et civiles

Règles du forum
Utilisez la fonction recherche (en haut à droite) avant d'ouvrir un nouveau sujet.
Soyez respectueux, et pour faciliter le travail des tuteurs, ne posez qu'une question par sujet puis passez-le en résolu après avoir reçu votre réponse.

Responsabilités administratives et civiles

Messagepar SnDrPnHr_ » 23 Avr 2020, 13:38

Coucou,

J’ai un doute à propos de ces deux responsabilités, il me semble que dans deux cours on dit l’inverse mais j’arrive plus à retrouver lequel, désolé.

Mais du coup est ce vous pourriez me confirmer si un praticien exerçant en libéral et à l’hôpital engagera toujours sa responsabilité civile, ou si il engage sa responsabilité administrative à l’hôpital et civile quand il exerce en libéral ?

Merci :)
SnDrPnHr_
Carabin Geek
 
Messages: 726
Inscription: 27 Fév 2018, 07:23

Re: Responsabilités administratives et civiles

Messagepar Zassm » 29 Avr 2020, 18:43

Coucou ;)

Alors je vais te faire un petit récap :
• Responsabilité civile : concerne uniquement les médecins libéraux
• Responsabilité administrative : concerne uniquement les médecins salariés hospitaliers

Or il faut savoir qu'on ne peut pas mettre en jeu ses responsabilités administrative et civile en même temps,
ainsi si un médecin salarié de l'hôpital choisit de travailler 1 jour par semaine en libéral, alors ce jour-là sa responsabilité civile sera mise en jeu, mais plus la responsabilité administrative puisqu'il sera considéré comme un médecin libéral et non plus comme salarié hospitalier.

C'est bon pour toi ?
Tutrice d'Histoire 2019/2020
Zassm
Carabin No Life
 
Messages: 836
Inscription: 16 Sep 2018, 15:38

Re: Responsabilités administratives et civiles

Messagepar SnDrPnHr_ » 29 Avr 2020, 18:55

C’est parfait ! Merci beaucoup 🥰
SnDrPnHr_
Carabin Geek
 
Messages: 726
Inscription: 27 Fév 2018, 07:23


Retourner vers Justice en France / responsabilités médicales



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités