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Déclaration

Messagepar Tom_vdlg » 26 Avr 2020, 20:27

Salut,

Je ne crois pas avoir trouvé de post là dessus, mais il est écrit que l'on peut faire la déclaration sur le portail de la DGS et le site de l'ANSM.
Mais du coup ils transmettent ensuite eux aux CRPV pour verif et anonymisation ou ils font tout eux mêmes ?

Je sais pas si je suis clair dit moi si non

Merci d'avance, Tom.
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Re: Déclaration

Messagepar Seth » 04 Mai 2020, 09:56

Salut !

En fait sur le site de l'ANSM on a le formulaire à remplir et il faut ensuite l'envoyer au crpv pareil sur le site de la DGS ( En fonction de tin adresse le dossier est transmis au bon CRPV )
Donc c'est bien toujours le CRPV qui anonymise

J'espère que c'est plus clair :wink2:
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Re: Déclaration

Messagepar Tom_vdlg » 04 Mai 2020, 11:34

Ca l'est merci beaucoup
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