Salut !
pour cet item "si un patient s’est opposé de son vivant à ce que ses proches connaissent la cause de sa mort, cette opposition doit être respectée "
est-ce que ça marche aussi quand les ayant droits d'une personne décédée voudront connaître la cause du décès, ils ne pourront pas y avoir accès du coup, si la personne s'y est opposée de son vivant ?
Merci!
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CCB QCM 5 item D
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3 messages
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CCB QCM 5 item D
par BloodyMary » 07 Mai 2020, 10:56
CHEF TUT' ORIENTATION & RÉORIENTATION - 2021/2022
TUTRICE BIOSTATS & SANTÉ NUM' - 2020/2021
La nuit se regroupe, et voici que débute ma P1. Jusqu'à ma mort, j'étudierai. Je vivrai et mourrai à mon bureau. Je suis l'épée dans les ténèbres. Je suis le veilleur au tutorat. Je suis le feu qui flambe contre le froid, la lumière qui rallume l'aube, le cor qui secoue les dormeurs, le bouclier protecteur des royaumes humains. Je voue mon année et mon honneur à la P1, je les lui voue pour ce jour-ci comme pour tous les jours à venir.
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BloodyMary - Chef TuT'
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- Inscription: 30 Jan 2018, 19:54
Re: CCB QCM 5 item D
par Feneex » 07 Mai 2020, 13:19
Salut ! 
L'article L.1110-4 du code de la santé publique dit que :
"Lorsque le patient est décédé, le secret médical ne fait pas obstacle (sauf volonté contraire exprimée avant le décès) à ce que les informations médicales soient délivrées à ses ayants droit dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits."
Donc : si le patient s'oppose de son vivant à ce que ses ayants droit prennent connaissance de certaines informations médicales le concernant, sa volonté sera respectée.
C'est plus clair pour toi ?
L'article L.1110-4 du code de la santé publique dit que :
"Lorsque le patient est décédé, le secret médical ne fait pas obstacle (sauf volonté contraire exprimée avant le décès) à ce que les informations médicales soient délivrées à ses ayants droit dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits."
Donc : si le patient s'oppose de son vivant à ce que ses ayants droit prennent connaissance de certaines informations médicales le concernant, sa volonté sera respectée.
C'est plus clair pour toi ?
Ronéiste de SSH 2019/2020
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Feneex - Carabin addicted
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Re: CCB QCM 5 item D
par BloodyMary » 07 Mai 2020, 13:20
OK c'est bon merci 
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La nuit se regroupe, et voici que débute ma P1. Jusqu'à ma mort, j'étudierai. Je vivrai et mourrai à mon bureau. Je suis l'épée dans les ténèbres. Je suis le veilleur au tutorat. Je suis le feu qui flambe contre le froid, la lumière qui rallume l'aube, le cor qui secoue les dormeurs, le bouclier protecteur des royaumes humains. Je voue mon année et mon honneur à la P1, je les lui voue pour ce jour-ci comme pour tous les jours à venir.
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La nuit se regroupe, et voici que débute ma P1. Jusqu'à ma mort, j'étudierai. Je vivrai et mourrai à mon bureau. Je suis l'épée dans les ténèbres. Je suis le veilleur au tutorat. Je suis le feu qui flambe contre le froid, la lumière qui rallume l'aube, le cor qui secoue les dormeurs, le bouclier protecteur des royaumes humains. Je voue mon année et mon honneur à la P1, je les lui voue pour ce jour-ci comme pour tous les jours à venir.
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BloodyMary - Chef TuT'
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