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CIL dépendant/indépendant

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CIL dépendant/indépendant

Messagepar hbucelle » 10 Mai 2020, 18:21

Salut !

Je me demandais pk on disait que le CIL était indépendant d’autres structures pour assurer nationalement une meilleure application de la loi IFL, alors qu'il est bien sous la dépendance du CNIL ? Car du coup en QCM l'item "Le CIL dépend d’autres structures et assure nationalement une meilleure application de la loi IFL" (cf annatuts 2020) est bien compté faux malgré ce rapport avec le CNIL...

Pourrais tu m'expliquer stp ?

Merci d'avance ! :)
hbucelle
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Re: CIL dépendant/indépendant

Messagepar Erwinner » 12 Mai 2020, 20:33

Salut,
Le CIL est un nouveau pouvoir de la CNIL depuis la refonte de la loi IFL en 2004 donc comme la CNIL, elle est une structure indépendante de l'État à la différence des agences de sécurité sanitaire
Il possède des relations privilégiées avec la CNIL et est indépendante d'autres structures donc je confirme la correction
C'est mieux pour toi ?
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