Responsabilité civile

[Sunnyna]

Hello !!

J'ai un petit souci avec la responsabilité civile et les médecins concernés...
On dit d'abord que la responsabilité civile concerne QUE les médecins libéraux mais après on dit que TOUS les médecins doivent souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Du coup la responsabilité civile ne concernerait pas uniquement les médecins libéraux...

Merci

[Dark Moulaga]

+1, et aussi c'est un peu lié à la question je pense donc je m'incruste, mais donc imaginons mon médecin me coupe la jambe de façon délibéré, ducoup il y aura une affaire pénale, hors pour être indemniser il faudrait que j'engage une affaire civile, il faudra donc engager 2 affaires différentes?

[Zassm]

Coucou

Alors c'est vrai que ces infos semblent assez contradictoires, et la prof ne développe pas.

J'ai donc fait des recherches sur internet et j'ai trouvé ça :
"Il est conseillé aux médecins salariés de s'informer sur les garanties du contrat souscrit par leur employeur et de vérifier que l'assureur de l'établissement ne peut se retourner contre eux après indemnisation de la victime. Il est recommandé de souscrire, au minimum, une assurance responsabilité civile couvrant la faute lourde et la défense pénale."
Ainsi, ça laisse entendre qu'il est conseillé d'avoir cette assurance de RCP au cas-ou l'assurance de l'hôpital déciderait de se retourner contre vous et ne pas vous prendre en charge.

Je te joins aussi ce post de l'année dernière qui répond également à ta question :
https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/vie ... ponsabilité+civile#p579842

Cependant le fait que la prof précise que cette assurance soit OBLIGATOIRE semble incohérent avec ce que j'ai pu trouver sur internet, donc pour l'instant retenez la version de la prof : Assurance Professionnelle Civile obligatoire pour tous les médecins.
Je lui demanderai davantage d'infos à ce sujet et je reviens vers vous !

[Zassm]

Ensuite pour ta question Dark Moulaga, la prof ne parle pas de tout ça dans son cours donc elle ne risque pas de poser des questions de ce type pour le concours mais je te réponds quand même pour ta culture personnelle

Alors étant donné que je fais pas d'études de droit ces notions sont très abstraites pour moi, mais j'ai demandé à quelqu'un que je connais qui fait du droit et il m'a répondu que :

Procès pénal = vise à la condamnation de qqn car il a commis une infraction (amende)
Procès civil = vise à l’indemnisation d’une victime (dommages et intérêts)

Si une victime veut agir contre qqn qui a commis une faute pénale ET une faute civile et qu'elle souhaite se faire indemniser, elle peut soit :
- agir au civil directement
- agir au pénal : soit en déclenchant elle-même l’action publique en déposant une plainte avec constitution de partie civile, soit en intervenant au procès une fois si l’action publique est déjà déclenchée

Si elle choisit le pénal, le juge pénal pourra se prononcer sur les demandes civiles.
Par contre si elle choisit le civil, le juge civil ne pourra pas se prononcer sur l’infraction pénale


Donc en gros elle a le choix de saisir le juge qu’elle veut pour son indemnisation, donc elle peut soit faire deux instances distinctes, soit une seule devant le juge pénal (ce qui est mieux)

[Sunnyna]

Parfait !
Merci beaucoup pour ta recherche et ta réponse ! J'attends la réponse de la prof

[Don']

+1 pour suivre !

[BloodyMary]

Salut !

j'aurais pensé que tous les médecins doivent souscrire à une asssurance de responsabilité civile professionnelle, pour le cas où un un médecin salarié hospitalier ferait une faute détachable de la responsabilité du service et où sa responsabilité civile entre en jeu du coup (comme c'est mentionné page 15 de la ronéo)

qu'en penses-tu ?

merci !

[Zassm]

Coucou !

Alors oui c'est exactement dans ces circonstances là que le médecin hospitalier aurait fortement besoin de cette assurance de responsabilité civile professionnelle.
Cependant ici, c'est la notion d'OBLIGATION qui est un peu ambigue, car dans un sens les médecins ont toutes les raisons de vouloir souscrire à cette assurance, mais si ils ne le font pas c'est leur problème : ce seront directement à eux d'assumer les conséquences de leur faute, sans avoir d'assurance pour aider à prendre en charge.

Du coup d'après mes recherches il est vivement CONSEILLÉ a tous les médecins de prendre cette assurance, mais pas non plus OBLIGATOIRE pour les médecins hospitaliers.

Mais du coup je vous tiendrais au courant de ce que dit la prof !

[BloodyMary]

Ah oui d'accord !
Du coup on attend haha merci

[doralexploratrice]

Un petit +1 pour suivre cette histoire

[Zassm]

La prof a répondu, elle est obligatoire seulement pour les médecins libéraux et recommandée pour les salariés hospitaliers

[BloodyMary]

Ah okk super merci !

[Laauraa.stvs]

Du coup, "tous les médecins doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle" est faux?

[Zassm]

D'après la réponse de la prof, c'est bien faux