Salut !
Effectivement
le secret professionnel peut être rompu lors de la rédaction d'un certificat médical.
L'item faisait référence à cette partie du cours :
"Question du
diagnostic : habituellement, le diagnostic ne doit pas être indiqué dans un certificat médical. Il faut bien se dire que ce certificat risque de passer dans de nombreuses mains non médicales, non soumises au
secret médical auquel nous, nous sommes soumis."
Ainsi qu'à celle-ci, qui traite des conséquences pénales du certificat médical :
"Lorsqu’il y a rupture du
secret médical (article 2226-13 du code pénal), on donne le certificat au patient et après, une fois qu’il est en sa possession, il peut le donner à son avocat mais nous, on ne peut pas le donner directement à l’avocat."
L'item était : "Un certificat médical est
par définition une dérogation au secret professionnel"
Par définition, un certificat est un
document destiné à faire preuve sur des faits d’ordre médical.
C'est un item piégeux donc tu peux le considérer comme une errata mais retiens quand même que ce n'est pas parce que tu rédiges un certificat que tu peux totalement négliger le secret professionnel.
Courage pour cette fin de semestre
