CNIL Sanction

[Rey_Bacterio]

Salut
Je voulais savoir si la CNIL était habilitée à sanctionner, en cas de détournement de finalité... est-ce qu'on peut dire qu'elle a un rôle de POLICE comme le fameux item tombé au cc en 2015 mais concernant le CIL c'était faux parce qu'en effet c'est pas son rôle, mais est ce que c'est VRAI pour la CNIL ?
On dit plus haut que le détournement d'infos peut être sanctionné de 5 ans de jail et 61,8 millions de roupies sri lankaise d'amende (300k€) mais est ce que c'est le rôle de la CNIL de faire appliquer les sanctions (police?)

Merci d'avance !!

[Erwinner]

Salut,
En effet, la CNIL est habilitée à sanctionner en cas de manquement à la loi IFL ou même au RGPD (un peu plus récent tout de même)
Concernant ton QCM de 2015, il concernait le CIL donc il était bien faux par contre si cela concerne la CNIL, il deviendrait juste
Le détournement d'informations serait donc sanctionné par la CNIL d'un montant de 61,8M roupies cingalaises du Sri-Lanka ce qui représenterait 108 ans de salaire pour un travailleur moyen (très cher de détourner des informations hein)
De plus, depuis la République promulguée en 2016, le montant maximal est porté jusqu'à 3 millions d'euros ce qui représenterait plus de 1070 années de salaire pour un travailleur donc sanction qui s'étendrait à plusieurs générations (nos sanctions sont assez sévères financièrement pour les autres pays d'ailleurs mdrr)
C'est mieux pour toi ?
Lâche un résolu si c'est bon et courage

[Rey_Bacterio]

Parfait merci tu gères, réponse au top comme d'hab, on va éviter de détourner des infos du coup mdrrr,
LES CINGALAIS EN FORCEEE