Délais (protection de données de santé)

[deenagrayne]

Salut!!

Dans le cours le prof dit que le délai de communication est entre 48h et 8 jours
Sauf que dans le cours sur l'information, le DM et le secret professionnel, on fait la différence entre le délai de réflexion de 48 H et le délai de communication des infos de moins de 5 ans => 8 jours.

Est-ce que le prof ne fait pas la différence entre le délai de communication et de réflexion?

[Erwinner]

Salut,
Trop bien que j'aie aussi ronéisé ce cours mdrr
Du coup, je te confirme qu'il n'y a pas de différence entre les deux cours
Je vais te faire un petit récap :
Pour les informations de moins de 5 ans, si je fais une demande :
- il y a un délai de réflexion de 48h dans tous les cas
- le délai de communication va jusqu'à 8 jours
Donc entre 48h et 8 jours pour le délai de communication

Pour les informations de plus de 5 ans, si je fais une demande :
- il y a un délai de réflexion de 48h aussi
- le délai de communication est porté ici jusqu'à 2 mois
Donc entre 48h et 2 mois pour le délai de communication
C'est ça qui te posait problème ?
Lâche un résolu si c'est bon et courage

[deenagrayne]

Donc, pour confirmation, le prof ne ciblait que les infos de moins de 5 ans du coup?

[Erwinner]

Dans ce que tu as cité, oui, puisque <5 ans délai entre 48h et 8 jours

[deenagrayne]

Super ! Merci Erwin