Exclu commerciale

[Verveine]

Salut !
J ai vu les post où tu as répondu à ce sujet mais j'aimerais seulement m assuerer que quand roneo eco p20 il y a écrit " Dés que le brevet tombe, cest la fin de l'exclusivité commerciale" il s agit bien d'un abus de langage .

Pcq tu as dit que le brevet c'était toujours 20 et l exclu commerciale concernait certaines mdcs et était de 10 ans. Donc après la fin du brevet on a encore 10 ans d exclu commerciales avant de pouvoir génériquer non ?

Merci pour ces précisions !

[Seth]

Salut !
En fait le brevet protège la molécule donc ça dépends
Si j’en fais 8 ans de recherche, je commercialise le mdc, l’exclusivité est de 10 ans donc au bout de ces années ( 18 en tout ) il n’y a plus la protection de l’exclusivité cependant il reste la protection du brevet ( qui va encore durer 2 ans ) et là quand le brevet tombe on peut génériquer
Par contre si on a mis 12 ans de recherche, on commercialise et le brevet tombe au bout de 8 ans de commercialisation ( car les 20 ans sont atteins ) mais il reste 2 ans de protection commerciale grâce à l’exclusivité
( cependant pendant ces 2 ans les autres labos ont le droit de travailler sur la moécule donc ils préparent le générique pour qu’il soit prêt à être commercialisé juste après que l’exclu soit finie

Donc les deux sont un peu différents c’est un abus de langage
J’espère que c’est plus clair

[Gabriellegabrielle84330]

Mais j'ai une petite question donc en plus du brevet (= 20 ans) il y a après une exlusivité commerciale de 2 ans ?

[Seth]

Salut !

On peut pas vraiment le dire comme ça en fait l'exclusivité commerciale recouvre à la fois le moment où le médicament est protégé par le brevet et également quand ce n'est plus le cas ( elle couvre les 10 ans ou le médicament est seul dans les rayons de la pharmacie en fait )
on ne peut pas dire qu'elle est de 2 ans ( ce serait un abus de langage )

J'espère que c'est plus clair

[Mattibia]

Bonjour,

Si j'ai bien compris tous les médicaments bénéficient d'une exclusivité commerciale une fois qu'ils sont sur le marché.
Mais du coup est-ce qu'on doit toujours considérer "l'exclusivité commerciale de 10 ans" comme une des mesures d'incitation au développement des médicaments orphelins ?
Merci

[Gabriellegabrielle84330]

moi je suis perdue, ce serait pas possible de demander un recap au prof sur cette partie parce c'est spécial quand meme, et surtout c'est pas très facile à comprendre..

[lisamniotique]

Salut ! A la fin de la page 20 il est écrit "dès que le brevet tombe c'est la fin de l'exclusivité commerciale" ce qui semble contradictoire avec ce que tu dis " brevet tombe au bout de 8 ans de commercialisation ( car les 20 ans sont atteins ) mais il reste 2 ans de protection commerciale grâce à l’exclusivité" du coup je suis d'accord avec Gabrielle : la prof pourrait nous faire une petite mise au point sur cette notion ?
Merci beaucoup

Edit : surtout que dans le cours de Drici sur la production de médicament, il est bien dit que l'industriel à 20 ans - les années de développement pour rentabiliser car au delà du brevet n'importe quel industriel peut développer des génériques, sous entendu les vendre sinon l'industriel développant le princeps n'aurait pas de soucis de rentabilité immédiatement après la fin du brevet...


Cette partie du cours est complètement contradictoire avec tout le deuxième paragraphe de la page 2 de la roneo sur le cycle du médicament !

[BlanBlan]

Salut !
on est bien d'accord que le CCP et l'exclusivité commerciale n'ont aucun rapport ?
est ce qu'un médicament orphelin peut avoir en plus d'une exclusivité commerciale un CCP ?

Merci beaucoup

[Seth]

Salut
La prof n'a pas répondu à mes mails donc je suis très embêté

Je vais vous faire un petit récap maison du coup

Tout d'abord le cadre législatif

Lorsqu'un industriel dépose un brevet il a 20 ans de protection de la molécule ( en gros un autre labo n'a pas le droit d'utilise cette molécule) c'est la protection des données
Par contre il existe une loi qui garantit la protection commerciale de 10 ans minimum pour les princeps et qu'elle ne peut excéder 15 ans
Et enfin on peut obtenir un CCP qui va protéger les données pour 5 ans de plus que le brevet

Déjà la première chose que l'on peut dire c'est que la protection commerciale est un état de fait et qu'elle regroupe 2 composantes ( soit la protection des données car si on ne peut pas utiliser les données on ne peut pas commercialiser ) mais également la protection commerciale pure ( à ce moment là un labo peut utiliser les données par exemple pour mettre au point un me-too mais il ne peut pas commercialiser la molécule)

Les 2 types de protection vont se superposer pour toujours respecter les lois

Maintenant je vais donner 3 exemples pour éclaircir toutes ces notions théoriques

CAS 1 : le médicament a pris 8 ans de recherche
CAS 2 : le médicament a eu 13 ans de recherche et demande un CCP et l'obtient
CAS 3 : Le médicament a eu 13 ans de recherche, demande un CCP mais ne l'obtient pas

Cas 1: Le médicament est donc protégé par le brevet pendant encore 12 ans ( donc la loi sur les 10 ans minimum de protection est respectée donc la protection commerciale est assurée par le brevet tout seul ) : c'est le cas la plus fréquent

Cas 2: Le médicament obtient 5 ans de CCP donc le brevet est prolongé à 25 ans en tout donc le médicament est protégé sur le marché pendant 25-13 = 12 ans ( la loi des 10 ans min est respectée et là encore la protection est assurée par le brevet et le CCP )

Cas 3: Le médicament n'obtient pas le CCP donc il reste théoriquement 7 ans de protection des données cependant la loi des 10 ans d'exclusivité commerciale n'est pas respectée donc ce qu'il se passe c'est qu'au bout des 7 ans les autres labos ont le droit d'utiliser les données pour créer un me-too ou alors préparer la sortie de leur générique mais ils n'ont pas encore le droit de le commercialiser avant les 10 ans
En d'autres termes pendant les 3 années de la fin de l'exclu les données ne sont pas protégées
( c'est un cas particulier et c'est pourquoi les autres profs n'en parlent pas car c'est assez précis ils parlent du cas général )

J'espère que c'est plus clair

[BlanBlan]

Merci beaucoup !!
juste pour vérifier si j'ai bien compris :
- la protection de données ne peut excéder les 20 ans de brevet sauf si y a un CCP
- la protection commerciale elle est de minimum 10 ans à partir de la commercialisation

[Seth]

Je dirais plutôt la protection des données ne peut excéder 25 ans ( CCP compris) c'est pareil mais la formulation est meilleure
pour la 2 ème affirmation c'est vrai

[BlanBlan]

Okay parfait
Merci bcp