Refus de l’obstination déraisonnable

[Etudiant11]

Bonjour, j’ai une question sur un petit point de détail du cours mais qui pourrait cause une ambiguïté en qcm : plusieurs cours de profs différents notamment celui de l’ethique D’hier à aujourd’hui et celui sur la fin de vie parlent des lois léonetti.
Cependant dans le cours « l’ethique Médicale d’hier à aujourd’hui » on mentionne le fait que la proscription de l’acharnement thérapeutique est une disposition législative ancienne du code de la SP. Un item du style « les lois leonetti claeys introduisent le refus de l’obstination déraisonnable » serait don vrai car en effet la loi de 2005 affirme le refus de l’obstination déraisonnable ou faux car cette notion existait déjà avant dans la code de la SP ?
Deuxièmement, pourriez vous m’expliquer, dans le thème du refus de l’obstination déraisonnable, qu’est ce qui est introduit par les lois léonetti si ce refus était déjà présent dans le code de la SP ?
Merci en avance pour votre aide

[drgrey]

Salut!

Alors en effet le Code de la Santé Publique (en 2006) fait mention de cette obstination déraisonnable en disant que le médecin doit en toute circonstance s'en abstenir. Le prof te le cite, pour te montrer que c'est une disposition législative ancienne. Cependant elle avait déjà été évoquée dans :

- un texte de Conseil de L'Europe en 1999
- un texte du Comité Consultatif National d'éthique en 2000
- La Loi Kouchner en 2002
- La Loi Leonetti de 2005

Ainsi, toute une série de conseils nationaux et internationaux se sont penchés sur le problème, (Tu n'as pas besoin de retenir tout l'historique, c'est juste pour te dire que cette notion ne date pas d'hier, ni d'avant hier..)

Cette notion a ensuite été reprise dans la réactualisation de la Loi Leonetti, donnant la Loi Leonetti-Claeyes en 2016.

Du coup parler "d'introduction" serait trop ambigu, je pense qu'il vaut mieux parler de mention : Le Code de la Santé Publique et les Lois Leonetti mentionnent le refus de l'obstination déraisonnable

Bref, ne te prends pas la tête, le Pr. Bernardin te parle de la Loi Léonetti de 2016 parce que c'est ce qu'il y a de plus récent, la seule chose que tu as a retenir c'est que :
La Loi Léonetti de 2016 fait mention de cette interdiction de l'obstination déraisonnable et donne de nouveaux droits au patient (droit au refus de l'OD, droit au refus de soins exprimés par le patient.. en gros tout ce que tu peux trouver dans le petit encadré page 15 de la ronéo) mais cette proscription est une disposition législative déjà ancienne (Loi Léonetti de 2005 cf. Cours du Pr. Grimaud; Code de la Santé Publique de 2006 notamment)

Est-ce que c'est plus clair pour toi ?

[drgrey]

J'ai répété au prof ce que je t'ai dit concernant le fait que je préférais le terme "mention" et il m'a dit :
"Pour ce P1 vous avez tout à fait raison. Je dirais même plutôt "ré-affirment" que mentionnent."
Donc voilà t'as ta réponse "introduisent" c'est faux, mention c'est vrai mais le prof dira plutôt ré-affirment en QCM, c'est plus précis !

[Etudiant11]

Merci beaucoup. Tes réponses sont vraiment super complètes précises et claires, je te remercie pour ton aide et ton investissement.

[drgrey]

Avec plaisir! Je suis contente si mes réponses peuvent vous aider