Personne de confiance

[Da-Na]

Bonjour!

Dans la ronéo, quand on parle du secret médical et de la personne de confiance, on dit qu'elle a été prévue dans la loi du 4 mars 2002, donc Kouchner, mais dans la ronéo 2, on parle à la page 4 de la personne de confiance dans la loi de 2005, ducoup est-ce qu'on en parle dans les deux lois?

Merci d'avance

[Mélanocyte]

Coucou !

La possibilité de désigner une personne de confiance a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) +++

La loi de 2005 reparle de cette personne de confiance dans le cadre de la fin de vie.

Je vais envoyer un mail au Professeur Grimaud pour savoir s'il veut apporter une précision quant à la personne de confiance dans la loi de 2005.
Mais ça sera plutôt par curiosité, il faut retenir qu'elle est instaurée par la loi du 4 mars 2002 !

En tout cas, je pense que tu peux être fière de toi parce que voir ces petites incohérences ça montre que tu maitrises bien tes cours ! Donc félicitations

Je te tiens au courant de sa réponse !

[Da-Na]

D'accord ! Merci beaucoup pour ta réponse

[Mélanocyte]

Coucou !

Le Professeur Grimaud a répondu à ta question.

Je te mets ci-joint sa réponse (précision : je lui ai envoyé ce que je t'avais répondu) :

"Votre réponse est excellente ! (en gros je t'ai pas dis n'imp )

En fait la notion de "Personne de confiance" a été évoquée la première fois par le CCNE dans son avis N° 58 en 1998.

La Loi Kouchner de 2002 sur "Les droits des malades et la qualité du système de santé" a repris cette notion en l'adaptant à toute la vie médico-sociale du patient qui peut de ce fait se faire aider par cette personne de confiance, selon son choix. Le contexte était donc tres général.

Leonetti en 2005 dans sa Loi "Relative aux droits des malades ET à la fin de vie" a repris cette idée en la ciblant particulièrement sur les LATA : (limitation et arrét des traitements actifs = LATA) en fin de vie, et sur la nécessité qui s'imposait à ce moment ultime, de faire appel à cette personne pour avoir l'avis exprimé antérieurement par le malade sur ce sujet le moment venu.

Dans la Loi Claeys-Leonetti de 2016, le role de la Personne de Confiance est renforcé de mème que celui des Directives anticipées : Elle devient le garant du respect des Directives qui deviennent contraignantes, sauf exception justifiée."


Voilà !!! C'est super complet, pas de stress... retiens l'essentiel pour ta compréhension et ce qui est écrit dans les cours !

J'espère que c'est bon pour toi !!! Bisous

[Da-Na]

Super! Merci beaucoup pour ta réponse et d'avoir été demandé!