Indisponibilité non partimonialité

[Etudiant11]

Bonjour, j’ai bien lu les réponses du prof sur la distinction entre ces deux termes mais je n’arrive pas à trancher sur l’item suivant : « l’indisponibilité interdit le commerce de tout élément de son corps ». Puisque l’indisponibilité est plus générale que la non-partimonialité est ce qu’on peut dire qu’elle englobe cette dernière et que l’item est donc vrai ?

[Mélanocyte]

Coucou !

Je viens de regarder à nouveau la vidéo pour te répondre : le professeur ne fait pas une nette distinction dans la vidéo entre les deux termes. C'est seulement après ses réponses que j'avais ajouté les précisions.

Dans la vidéo, il précise tout de même que c'est la non-patrimonialité qui est à la base de l'interdiction du commerce/contrat/transaction sur le corps et les éléments de son corps (dans le droit français).

Donc pour te répondre : je dirais que l'item est faux vu qu'il nous a expliqué la différence + qu'il le précise dans la vidéo.

Mais je ne peux pas le certifier parce que je ne suis pas sûre de ce qu'il veut dire par l'indisponibilité est plus générale.

Pour pas te dire de bêtises je vais lui envoyer un mail pour savoir ce qu'il en pense ! Je t'enverrai sa réponse quand il m'aura répondu.

Travaille bien en attendant !!

[Etudiant11]

D’accord merci beaucoup

[Mélanocyte]

Coucou !

Le Docteur Rabary a répondu à ta question !

Voici ce qu'il a dit :

"L’indisponibilité interdit le don et le commerce des éléments de son corps. La non patrimonialité signifie que son corps et ses éléments ne peuvent pas être l’objet de transaction commerciale mais que le don est possible."

J'espère que cela te convient si c'est le cas tu peux passer le post en résolu, sinon n'hésite pas

[Etudiant11]

Merci beaucoup

[Da-Na]

Bonjour!

Je me demandais, j'avais écrit suite au QCM il me semble, que la non patrimonialité c'est le fait que le commerce du corps et de ses éléments est interdit, et que la limite de sa c'était la dignité. Concernant l'indisponibilité, c'est général et elle protège le corps d'une intervention qui ne serait pas liée à un acte thérapeutique.

Mais ces définitions ne coïcident pas trop avec les nouvelles définitions il me semble, surtout pour l'indisponibilité. Est-ce que il faut bien oublier celles-ci et se souvenir des nouvelles, ou est-ce que les définitions se complètent?

Merci d'avance

[Mélanocyte]

Coucou !

Je ne vois pas de grandes discordances entre les deux versions (hormis savoir si l'indisponibilité autorise ou pas le don).

Pour l'instant retenez ce qui concorde, pour le reste je vais demander un éclaircissement au Docteur Rabary, afin que vous puissiez savoir laquelle des deux versions est à retenir.

Travaillez bien !

[Da-Na]

D'accord merci beaucoup !

[Mélanocyte]

La réponse du Docteur Rabary est arrivée :

"L'indisponibilité protège le corps d’une intervention qui ne serait pas liée à un acte thérapeutique et réalisé sans le consentement de la personne (sauf urgence vitale).

L'indisponibilité du corps humain interdit à la fois le don gracieux des éléments du corps et leur vente. De ce fait c'est un terme qui a été remplacé, dans le cadre des dons de tissus et d'organes, par le terme plus restrictif de non patrimonialité qui interdit la vente d'éléments du corps mais non leur don gracieux."

Voilà !!! J'espère que c'est bon !

Travaillez bien

[Da-Na]

Merci beaucoup !