DM 2 q5/6

[leyl]

salut!
pour ces qcms

QCM 5 : À propos des dérogations obligatoires au secret professionnel, en font partie :
C) La législation sociale -> j'ai pas trop compris ce que c'était et je le vois pas dans le cour
D) L’information donnée aux ayants-droit -> idem je comprends pas ce que veut dire "ayants-droits" et le trouve pas dans ta fiche

QCM 6 : À propos des dérogations facultatives au secret professionnel, en font partie :

D) Les expertises et réquisitions judiciaires -> je ne vois pas en quoi c'est une une obligation obligatoire et je le trouve pas dans la fiche

[Mélanocyte]

COUCOU !

Je te remets ici ce qui est écrit dans l'encadré de ma fiche aux pages 2 et 3 :

"Les dérogations obligatoires (loi impose la révélation du secret de façon impérative, le médecin n’a pas le choix !)

Liste non-exhaustive (dérogations assez évidentes) :

1) La déclaration de naissance
2) La déclaration de décès et rédaction du certificat de décès
3) Législation sociale : accidents du travail, maladies professionnelles, pensions militaires d’invalidité
4) Psychiatrie : hospitalisations sous contrainte ; incapables majeurs (sauvegarde de Justice, curatelle, tutelle)
5) Santé publique : maladies à déclaration obligatoire
6) Justice : réquisition ou expertise
7) Un cas particulier : la fin de vie à en fin de vie, un dialogue est instauré entre l’équipe médicale et la personne de confiance, ou à défaut la famille ou les proches. La décision d’un arrêt ou d’une limitation de traitement, d’une sédation profonde et continue, doit être collégiale, et nourrie par ce dialogue avec la personne de confiance, ou sinon la famille ou les proches. La décision reste médicale et la responsabilité pèse sur l’équipe médicale."

Puis :

"Les dérogations facultatives(loi autorise la révélation du secret, le médecin agit en toute conscience selon circonstances/cas particulier présenté.)
...
- en cas de décès du patient des informations peuvent être délivrées aux ayants droit de la personne décédée, avec des contraintes importantes."

Donc pour répondre à tes questions :

QCM 5 :

- item C : vrai

Donc la législation sociale c'est ce qui concerne : accidents du travail, maladies professionnelles, pensions militaires d’invalidité

- item D : faux (car facultatif)

Le terme ayant-droits est un exemple de dérogations facultatives au secret professionnel, le Professeur ne donne pas sa définition (et je crois qu'elle n'a jamais été précisément donnée les années précédentes). Donc je te mets une définition trouvée sur internet (DAJ de l'APHP) :

La notion d'ayant droit d'une personne décédée se limite à ses successeurs légaux (arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne), à savoir :

- le conjoint survivant,
- les héritiers (ceux qui succèdent au défunt en vertu de la loi)
- les légataires universels (ceux qui succèdent au défunt par l'effet d'un testament. À ce titre, le légataire universel peut être un membre de la famille, un proche ou même un tiers).

En termes plus simples : c'est les héritiers/ les proches d'un point de vue de la loi d'une personne qui décède.

Mais c'est pas dans le cours, donc te prends pas trop la tête !

QCM 6 :

- item D : vrai

Je te l'ai mis en gras dans le paragraphe pris de la fiche.

Voilà j'espère que c'est bon pour toi !

Bisous

[leyl]

merci bcp!!!