ordre judiciaire • Cours de Cassation

[Kirby]

Hello!

Je ne suis pas sur de comprendre. Peux-tu m'aider stp?

Dans la ronéo (cours de l'Organisation de la justice en France), page 7 (dans la parenthèse, première ligne), il est écrit que
la Cours de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Pourtant il me semble qu'il y a, encore au dessus, la Cours Européenne des Droits de l'Homme.

Je me trompe ?

[drgrey]

Salut!

Alors tu as raison, encore "au dessus" de la Cour de Cassation il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Cependant, cette CEDH vient seulement donner un avis consultatif pour conseiller la Cour de Cassation, mais ça reste bien la Cour de Cassation qui prend la décision finale concernant l'affaire

C'est pour cela qu'il faut que tu retiennes que : la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

C'est mieux ?

[Kirby]

Ah d'accord, je retiens ca. Merci pour ta réponse!