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Annatut 2019, qcm 1 p 31


Annatut 2019, qcm 1 p 31

Messagepar Médélys » 04 Mar 2021, 16:11

Salut ! j'ai une question sur l'item 1A des annatuts de 2019 :
"Les juridictions pénales sont dites répressives car elles répriment toutes les infractions à la loi"
Il est compté vrai mais je ne comprends pas pourquoi, normalement les juridictions pénales c'est pas juste pour les infractions au code pénal ? et du coup pas toutes les infractions à la loi ?
Mercii
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Re: Annatut 2019, qcm 1 p 31

Messagepar drgrey » 04 Mar 2021, 17:24

Salut! :angel:

La prof dit les 2 en cours! En fait c'est parce que les infractions c'est forcément pénal, donc dire :

:arrow: Les juridictions pénales sont dites répressives car elles répriment toutes les infractions au code pénal
ou
:arrow: Les juridictions pénales sont dites répressives car elles répriment toutes les infractions à la loi

C'est PAREIL, car dans le cas d'infractions, la "loi" dont on parle c'est forcément le Code Pénal (donc on n'est pas obligé de le préciser pour que la phrase soit juste en gros)

Voilou, pas besoin de retenir toute mon explication(c'est juste pour que tu comprennes, la prof ne précise pas) retiens juste qu'on peut dire les 2 !

Good ? :)
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Re: Annatut 2019, qcm 1 p 31

Messagepar Médélys » 06 Mar 2021, 15:57

Ok je vois, merci beaucoup ! :angel:
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