DM PRE CCB 3 QCM 7 ITEM C

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Coucou

J'ai un petit problème avec l'item C:
QCM 7 : À propos des responsabilités médicales, indiquez la (les) proposition(s) exacte(s) :
A) La responsabilité administrative concerne tous les médecins
B) On peut mettre en jeu ses responsabilités administrative et civile en même temps
C) En cas de délit (homicide involontaire) le médecin est jugé au Tribunal correctionnel
D) Le médecin peut s'assurer au niveau civil et pénal mais pas au niveau déontologique
E) Les propositions A, B, C et D sont fausses


La correction est la C mais je pensais qu' un homicide involontaire c'était un crime et que c'était donc jugé par la Cour d'Assises... mais je me suis peut être trompée

Merci beaucoup pour le dm et par avance pour ton explication

[drgrey]

Saluuuuut!

Un homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir: c'est un délit. Le jugement se fait au tribunal correctionnel
Un homicide volontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un volontairement (par exemple, en réalisant une euthanasie) : c'est un crime. Le jugement se fait en Cour d'Assises

Du coup, l'item "En cas de délit (homicide involontaire) le médecin est jugé au Tribunal correctionnel" est bien vrai !

Je te remets la partie correspondante de la ronéo

C'est good ?

(Ps : See you bientôt chez l'élite )

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Aaah ok j'avais pas fait la distinction

Merci beaucoup pour ta réponse rapide et tes explications !

(hâte hâte )