DM 6 Netflix lupin qcm 8

[coline.hocq]

coucou alors j'avais une question concernant ce dernier qcm item C

tu dis que l'item C: En cas de dommages consécutifs à une rédaction incorrecte, incomplète, fausse ou illisible, le médecin peut être
poursuivi pénalement --> est faux

et après tu justifies par:
"En cas de dommages consécutifs à une rédaction incorrecte, incomplète, fausse ou illisible, le médecin peut être poursuivi au niveau civil (au niveau pénal c'est s'il y a rupture du secret médical style un médecin qui donnerait le certificat à l'avocat du patient, ou bien si rédaction d'un faux certificat)"

mais ducoup en cas de rédaction d'un faux certificat et uniquement ce cas en plus de rupture du secret médical, le médecin peut être poursuivi pénalement, au niveau civil et déontologique ? Alors que quand c'est une rédaction incorrect, incomplète ou illisible c'est juste poursuite au niveau civil et déontologique ? ou y a jamais déontologique ?

est ce que tu pourrais me faire un récapitulatif ?

merci

[drgrey]

Coucou!

Comme la prof ne cite pas tous les cas dans le cours, je vais lui envoyer un mail pour savoir ce qu'elle compterait vraiment juste ou faux, et ensuite je te fais le récap (ne t'inquiète pas elle répond très vite : en général dans la journée)

Je reviens vers toi quand j'ai sa rep

[drgrey]

Re ! Voilà la rep de la prof, et du coup ça te fait un petit récap :

"1) Toutes les responsabilités médicales sont-elles mises en jeu lorsqu'un médecin rédige un certificat médical ?

Oui potentiellement, mais le cadre indemnitaire c'est soit civil soit administratif en fonction de type d'exercice (civil pour un médecin libéral et administratif pour un médecin hospitalier)

2) Suite à la rédaction d'un certificat médical, dans quels cas un médecin peut-il risquer des sanctions pénales ?

Lors de multiples infractions pénales, par exemple faux certificat, rupture du secret professionnel

3) Suite à la rédaction d'un certificat médical, dans quels cas un médecin peut-il risquer des sanctions disciplinaires ?

Lors du non-respect du code de déontologie médicale, et par exemple, pour les mêmes infractions qu'à la question 2)

4) Suite à la rédaction d'un certificat médical, dans quels cas un médecin peut-il risquer des sanctions au niveau civil ?

Lors du non-respect du code civil, et par exemple, pour les mêmes infractions qu'à la question 2)

En fait, n'importe quelle infraction répréhensible peut entraîner des sanctions disciplinaires en plus des sanctions pénales en plus des sanctions civiles. Pour la même infraction !"

Du coup :

L'item "En cas de dommages consécutifs à une rédaction incorrecte, incomplète, fausse ou illisible, le médecin peut être
poursuivi pénalement" passe vrai

en cas de rédaction d'un faux certificat et uniquement ce cas en plus de rupture du secret médical, le médecin peut être poursuivi pénalement, au niveau civil et déontologique ?

Oui (et administratif au lieu de civil si c'est un médecin hospitalier)

quand c'est une rédaction incorrect, incomplète ou illisible c'est juste poursuite au niveau civil et déontologique ? ou y a jamais déontologique ?

Civil (ou administratif si c'est un médecin hospitalier), déontologique et pénal

[coline.hocq]

D’accord c’est parfait merci beaucoup pour ces réponses rapides, c’est cool d’avoir des tuteurs aussi réactifs !