EEB 3 QCM14 Item A

[ange.delerce]

C'est encore moi, j'avais une question au sujet de cet item, en effet, ce n'est pas le décret du 20 juin 2013 qui définit le devoir d'information de la parentèle ?

merci d'avance

[Κωνσταντίνος Ιʹ Δούκας]

+1

[annah.b]

+1

[Stabilo'drey]

Hello !

Alors oui l'arrêté du 20 juin 2013 est relatif aux conditions de mise en œuvre de l’information de la parentèle. Mais on parle aussi d'un encadrement juridique depuis juillet 2011, je vous met l'extrait de la ronéo :

Désolé pour ces informations qui vont dans tous les sens

J'espère que c'est bon pour vous !

[ange.delerce]

Merci beaucoup, effectivement j'avais zappé cette partie de la Ronéo...