Indisponibilité du corps

[mm]

Bonsoir !
Que doit-on retenir finalement ? L'indisponibilité du corps interdit-elle également le don ? Merci à toi

[Noanesthésié]

Salut !

Pour ce point là c'est un peu technique ! Le Dr. Rabary n'enseigne plus cette année (d'où le retrait de ce cours pour les primants d'ailleurs). Je vais essayer de te répondre au mieux malgré la contradiction que tu as pointé. La version la plus récente est celle de la première image que tu as insérée dans le post. Je pourrai clairement me tromper mais je pense que l'ambiguïté réside dans le fait que l'indisponibilité du corps finit par interdire le don alors que ce n'était pas son but.

Ici, il est question de deux notions distinctes concernant le corps : son indisponibilité et sa non-patrimonialité. Parlons d'abord de la définition brute de ces deux termes !

L'indisponibilité du corps : Cela sous entend que le corps ne doit pas être disponible du tout ! Que ce soit au don, à l'achat, à la réalisation d'actes médicaux sans consentement (/!\ cas particulier des soins d'urgence), bref, le corps n'est pas un objet comme les autres et dans ce cas, on ne peut pas vendre son corps, on ne peut pas donner son corps... Le corps ne doit pas être accessible !

Pour ce qui est de la non-patrimonialité : Le corps n'est pas une propriété, il ne fait pas partie de notre patrimoine. Cela exclut la vente de parties du corps mais pas forcément le don gracieux.

Donc au final que retenir ?

Je pense sincèrement qu'étant donnée la définition "brute" de l'indisponibilité, la bonne version est qu'elle finit par exclure malgré elle le don du corps, d'où le remplacement par le terme "non-patrimonialité" !

Encore une fois je pourrai vraiment me tromper, j'ai du mal à trouver une certitude là dedans mais ça me parait plutôt plausible, hésites pas si t'as d'autres questions !! Courage !

[édenté]

Coucou !!

Je me permets de corriger ce que Noah t'a dit car, pour le plus grand bonheur des LAS1, ces notions sont de nouveaux au programme pour eux à travers le cours Les Principes juridiques de protection du corps humain et je me charge de les accompagner sur ces notions. Ça te permet ainsi d'avoir une version officielle des choses à retenir

Le professeur Bernardin a bien défini et accentué toutes ces notions dans ce cours:

Le principe d’indisponibilité du corps humain pose des limites quant à la libre
disposition de soi.
C'est ce principe d'indisponibilité qui m'interdit de vendre ou de louer quelconque partie de mon corps.

Exceptions à ce principe : le don d'organe, de gamètes, de sang ++++


Le principle de non-patrimonialité décrit mieux la réalité actuelle du droit positif que le principe d’indisponibilité:
Il interdit de manière explicite toute convention lucrative, c’est-à-dire les accords commerciaux conférant une valeur patrimoniale aux organes de la personne.
Il autorise cependant le don dès lors qu’il est bénévole et gratuit. Il peut d’agir du don du sang, du don des gamètes et d’organe tel que le rein et la moelle osseuse.

(extrait de ma fiche, mot pour mot du prof)

Donc le professeur bernardin nous dit bien que
le don est une EXCEPTION au principe d'indisponibilité +++ et que c'est le principe de non-patrimonialité qui affirme son autorisation.
-> Comme ce professeur n'est pas à la retraite et va surement vous faire des qcms, je te conseille fortement de retenir cette version !!!!

[mm]

Merci à vous deux pour vos réponses, c'est très clair Pourrais-tu m'expliquer ce à quoi correspond le droit positif ?

[édenté]

C'est vrai que la formulation est un peu bizarre !

-> Le droit positif signifie seulement ce qu'on a le droit de faire, l'autorisation. Dans le principe d'indisponibilité on parle de ce que est interdit en établissant, à côté de ce discours, des exceptions...

-> tandis que dans le concept de non patrimonialité on affirme haut et fort ce qu'on a le droit de faire, ce qui nous est permis. Nos droit ne sont plus seulement des exceptions à un principe mais bien une partie de ce principe, on affirme qu'on a le droit de donner !

Tu comprends la nuance? Je peux réexpliquer différemment si besoin

[MattEosine]

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris,
l'indisponibilité nous interdit de vendre mais avec certaines exception comme le don.
Alors que la non-patrimonialité nous autorise formellement le don et nous interdit la vente.

merci d'avance

[édenté]

Coucou

oui c'est bien ça: l'indisponibilité nous interdit de disposer de notre corps comme on le souhaite et d'en faire ce qu'on veut (=limites à la libre disposition de soi donc ça comprend la vente, location, aliénation etc) sauf le don. Par contre, le concept de non-patrimonialité nous interdit les conventions lucratives (donc explicitement le fait de tirer profit de notre corps, de récupérer de l'argent grâce à ca) et nous autorise haut et fort le don !
Mais c'est surtout au programme des LAS1, retiens ça dans les grandes lignes