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différence entre indisponibilité et non patrimonialité


différence entre indisponibilité et non patrimonialité

Messagepar AmandKinésine » 27 Aoû 2023, 21:53

Bonjour,
Dans le cours sur les principes juridiques de protection du corps humain, je n ai pas très bien compris la difference entre le principe d indisponibilté et celui de non patrimonialité... car dans les 2 c est ecrit qu il y a une interdiction de disposer librement de son corps et d en faire n importe quoi hormis pour le don. Je pense qu il y a une nuance entre l indisponibilité qui donne une EXCEPTION pour le don et le non patrimonialité qui AUTORISE le don. Mais je n arrive pas poiur autant a percevoir la subtilité.
merci d avance
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Re: différence entre indisponibilité et non patrimonialité

Messagepar MattEosine » 28 Aoû 2023, 13:19

Salut

Effectivement tu as compris, dans le fond les deux principes disent la même chose (ils interdisent toutes activités lucratives avec son corps). Cependant c'est la forme qui les différencie, l'indisponibilité prévoit une exception pour le don et la non-patrimonialité autorise le don, c'est du droit positif. C'est donc la seule subtilité des deux principes qu'il faut bien retenir.
J'espère que tu as compris et sinon j'essayerais de l'expliquer différemment.
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