TTR SN : Protection des données - Sanctions

[AroNévrisme]

Bonjouur !

J'ai une question vis-à-vis des sanctions encourues par une personne violant la protection des données.
Dans une première partie du cours, on précise que la personne encoure 5 ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende. Puis, dans une seconde partie sur la République Numérique, on dit que les sanctions ont été portées à 3 millions d'euros depuis 2016.

Ainsi, dans un QCM, est-ce qu'on doit compter juste si on voit 300.000€ ou bien on compte l'item faux car c'est l'ancienne version de la loi ?

Merci d'avance et bonne fin de journée

[Solèmostase]

Coucou !

Pour revenir à ta question c'est vrai que cet item est un peu ambigu ...

D'abord il faut bien différencier deux points :
- Dans un premier temps on parle de sanction une première fois dans le cardre d'un détournement de finalité. Dans cette situation on a 5 ans d'emprisonnement + 300 000 euros d'amende c'est inscrit dans le code pénal
- Dans un second temps on aborde les amélioration de 2016 et à nouveau on parle de sanction dans le cadre de l'information d'une violation des données. C'est à dire... Par exemple si on vient à voler vos données qui étaient stockés dans un hôpital et que l'hôpital ne vous en informe pas le montant de la sanction peut s'élever à 3 millions d'euros.

Donc en fait ces deux sanctions ne porte pas sur le même sujet

Un petit récap s'impose :
1) 300 000 euros = utilisation des données autre que la finalité (=objectif) principale
2) 3 millions d'euros = non information à la personne concernée d'une violation de ses données

Pour l'item je ne pense pas que la question sera posée comme ça, dans le doute on posera la question au professeur

Voilà, j'espère que ma réponse t'auras aidé Bon courage

[AroNévrisme]

D'accooord, merci beaucoup pour la réponse !