utilisation des données et sanction

[Amina]

hello!

y a une partie du cours qui n'est pas super clair pour moi, par rapport à l'utilisation des données par les épidémiologistes on est bien d'accord qu'ils non pas accès aux données personnelles du patient mais ils ont bien accès aux données médicales qui sont nécessaire pour l'étude.

et je voulais s'avoir s'il est juste de dire que le CNIL peut sanctionner mais pas le CIL

merciii

[Solèmostase]

Coucou !
Oui c’est exactement ça ! Les épidémiologiste n’ont pas accès aux données personnelles “normalement” dans le cas où ils y auraient accès ils sont soumis au secret médical (notion vu en éthique) 🫶🏻

Au sujet de ta deuxième question : dans la partie de la loi IFL on aborde notamment les sanctions pénales lors d’un détournement de finalité —> (Article 226-21 code pénal) : 5 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende

Sachant que la loi IFL découle du CNIL on peut logiquement dire que le CNIL sanctionne.

C’est un item ambiguë , mais on retient surtout surtout QUE LE CIL NE SANCTIONNE PAS ( c’est un piège régulier) !
J’espère que ma réponse t’auras aidé, bonne révisions 🤍

[Amina]

merciii