Indisponibilité et non-patrimonialité

[Ly-A-Mi]

Coucou!

Du coup suite aux nouvelles que vous avez eu des profs, si on ne fait pas la distinction pour le don, qu'est-ce qui différencie l'indisponibilité de la non-patrimonialité finalement svp?

Merci d'avance!

[MattEosine]

Salut

Alors c'est vrai que les deux principes sont presque identiques mais il y a une légère différence. C'est que le principe d'indisponibilité oblige de rendre le corps humain sans le dégrader (c'est ce qu'on appelle les limites de la libre disposition de soi) et interdit toutes conventions lucratives (cela rentre aussi dans les limites de la libre disposition de soi) alors que le principe de non-patrimonialité interdit seulement les activités lucratives (il ne fait pas référence à l'état dans lequel il faudrait "rendre" le corps humain).

Bon je te l'accorde la différence est maigre et je ne pense pas que le prof piège là-dessus.
Quand tu regardes les annales ce qui tombe est plutôt basique, il ne va pas trop dans les détails.

Bon j'espère quand même que c'est plus clair et sinon n'hésite pas.

[Ly-A-Mi]

C'est parfait merci!