indisponibilité

[Amina]

Hello!

Juste pour revenir sur l'indisponibilité et la non patrimonialité, le prof ne fait pas de distinction entre les 2 mais on considère toujours que l'indisponibilité fait une EXCEPTION pour le don et que le non patrimonialité AUTORISE le don

Merci

[MattEosine]

Coucou

Le prof ne fait pas la distinction la dessus non plus.
L'item : "Le principe de non-patrimonialité prévoit une exception pour le don" est juste, le prof la corrigé pour un EB
De plus il ne ferai pas un item "le principe d'indisponibilité autorise le don" mais plutôt "le principe d'indisponibilité ne s'oppose pas au don" (Vrai) ou "le principes d'indisponibilité prévoit une exception pour le don" (vrai)

J'espère que c'est plus clair, n'hésite pas sinon.
Bon courage pour l'examen