Bonjour

Voici le passage du poly qui nous intéresse (p.39) :
"− Exclusion expresse des recherches non interventionnelles :Conformément aux exigences posées par la directive européenne, les essais dits « non interventionnels » et, notamment, ceux que l’on dénommait traditionnellement les « essais sur fonds de tubes », sont expressément exclus du champ d’application de la loi par l’article L. 1121-1 alinéa 2 – 1°.
En effet, dans le cas d’une telle recherche, « tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance », ne nécessitant pas, dès lors, de les soumettre aux procédures strictes de la loi sur la recherche biomédicale.
Sont exclus les recherches portant sur des prélèvements qui constituent une partie intégrante d’un acte de soin nécessaire (fragment d’une biopsie, d’une pièce opératoire...).− Soumission des recherches visant à évaluer les soins courants à un régime simplifié :Alors que l’article L. 1121-1 semble les exclure par principe du champ d’application de la loi, les recherches visant à évaluer des soins courants sont en réalité soumises à une procédure simplifiée.
Ces recherches
doivent respecter un certain nombre de conditions fixées par la loi elle-même."Donc :-
Les recherches non interventionnelles sont exclues du champs d'application de la loi Huriet-Sérusclat- À la base, dans un premier article, on semblait exclure les soins courants du champs d'application de la loi Huriet-Sérusclat
- Puis on les a
soumis à une procédure simplifiée,
donc les soins courants sont dans le champs d'application de la loi Huriet-Sérusclat en tant que
recherche interventionnelle et sont
soumis à une procédure simplifiée. (En gros, bien retenir
le petit arbre +++ et
la particularité des soins courants qui sont soumis à une procédure simplifiée +++)

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--> Il n'y a pas d'erreur dans la ronéo qui dit bien qu'il faut appliquer la procédure simplifiée de la loi Huriet-Sérusclat aux soins courants
-
Les biopsies sont des
recherches non interventionnelles,
exclues du champs d'application de la loi Huriet-Sérusclat

Bonne fin de journée
