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mention du certificat

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mention du certificat

Messagepar Champ's » 28 Avr 2020, 14:57

Salut ! petite question toute bête mais je préfère anticiper tout type de QCM

Dans le cours il est dit que l'on doit mettre la mention "certificat établis à la demande de l'intéressé remis en main propre" à la fin d'un certificat. Mais on a aussi vu qu'il existe des dérogations légales où on peut donner le certificat à quelqu'un d'autre que la personne concernée.

Donc imaginons la personne concernée est une mineure ou quelqu'un hospitalisé pour des soins psychiatriques, est ce que dans ce cas là on met cette mention ? puisqu'en soit le certificat n'est pas remis à l'intéressé...

merci d'avance pour votre réponse ! <3
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Re: mention du certificat

Messagepar Feneex » 28 Avr 2020, 20:52

Salut ! :)

Non, tu ne mettras pas cette mention si tu es dans le cadre d'une exception.
Tu sais que la règle fondamentale concernant les certificats est qu'il ne faut pas mentir, donc si tu n'as pas fait quelque chose, il ne faut pas l'écrire !

Si la prof te dis que cette mention est toujours inscrite à la fin du certificat, c'est FAUX !

Ca répond à ta question ? :wink2:
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Re: mention du certificat

Messagepar Champ's » 28 Avr 2020, 21:35

Tout à fait, merci beaucoup !
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